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Document L:1970:267:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 10 décembre 1970


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 267
    13e année
    10 décembre 1970



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 2485/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 2486/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 2487/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n 2488/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    6

      

    Règlement (CEE) n 2489/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    7

      

    Règlement (CEE) n 2490/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre but en l'état

    8

      

    Règlement (CEE) n 2491/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

    10

      

    Règlement (CEE) n 2492/70 de la Commission, du 9 décembre 1970, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

    12

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    70/522/CEE:

    		 
      

    Directive 70/522/CEE du Conseil, du 30 novembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 C.I.T.I.)

    14

      

    70/523/CEE:

    		 
      

    Directive 70/523/CEE du Conseil, du 30 novembre 1970, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 C.I.T.I.)

    18




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