Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
13e année
27 juin 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1196/70 du Conseil, du 15 juin 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabrication

1

Règlement (CEE) n 1197/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1198/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 1199/70 de la Commission, du 26 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 1200/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 1201/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant la restitution pour certaines exportations de beurre

12

Règlement (CEE) n 1202/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour les citrons, les raisins de serre, les amandes et les noisettes décortiquées

13

Règlement (CEE) n° 1203/70 de la Commission, du 26 juin 1970, relatif au classement de marchandises dans les sous-positions 48.07 C, 48.15 B et la position 68.08 du tarif douanier commun

15

Règlement (CEE) n 1204/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/323/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1970, relative à la fixation, dans le secteur de la viande bovine, du prix minimum de vente des produits ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 903/70

18

70/324/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

19

70/325/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1970, relative au modèle de compte rendu type sur la base duquel les États membres adresseront à la Commission les informations nécessaires en vue de l' établissement du rapport global que celle-ci doit adresser annuellement au Conseil concernant l' application, par les États membres, du règlement du Conseil relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (article 17 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) nº543/69)

20

70/326/CEE:

Décision de la Commission, du 19 juin 1970 modifiant la décision, du 28 novembre 1967, relative à la création d' un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure

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