Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1969:257:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 13 octobre 1969


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 257
    12e année
    13 octobre 1969



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    69/351/CEE:

     
      

    Décision du Conseil du 6 octobre 1969, portant conclusion d'un accord avec l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT

    1

      

    69/352/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 6 octobre 1969, portant notamment conclusion d'accords tarifaires avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, concernant certains fromages repris à la position ex 04.04 du tarif douanier commun.

    3




    FR




    Top