Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
12e année
10 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n°441/69 du Conseil, du 4 mars 1969, établissant des règles générales complémentaires concernant l' octroi des restitutions à l' exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l' état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/77/CEE:

Directive 69/77/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, modifiant la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat)

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Commission

69/78/CEE:

Décision de la Commission, du 3 mars 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 252/69

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69/79/CEE:

Décision de la Commission, du 3 mars 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 252/69

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