Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 13
12e année
18 janvier 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 88/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1969)

1

Règlement (CEE) n° 89/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34.000 tonnes de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 à I b) du tarif douanier commun (année 1969)

4

Règlement (CEE) n 90/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 91/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 92/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 93/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 94/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

Règlement (CEE) n° 95/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant application du règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

13

Règlement (CEE) n 96/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen - Conseil - Commission - Cour de justice - Comité économique et social

69/13/Euratom/CECA/CEE:

Décision du 16 janvier 1969, portant installation de l'Office des publications officielles des Communautés européennes

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