Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
11e année
7 novembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1762/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1763/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvement pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 1764/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 1765/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 1766/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

6

Règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

7

Règlement (CEE) n° 1768/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1306/68 relatif à la vente de beurre de stock public

8

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