Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 4
15e année
20 janvier 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

72/C 4/01

Arrêt de la Cour dans l'affaire 5-71

1

72/C 4/02

Arrêt de la Cour dans l'affaire 27-71

1

72/C 4/03

Arrêt de la Cour dans l'affaire 28-71

2

II Actes préparatoires

Conseil

72/C 4/04

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de règlements du Conseil

3

72/C 4/05

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de règlements du Conseil

5

72/C 4/06

Consultation du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil étendant le champ d'application de la directive, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour, justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi

8

III Informations

Commission

72/C 4/07

Résultats d'appels d'offres (nos 852, 883, 929, 930, 936, 938, 942, 943, 954, 955, 956 et 957)

10

72/C 4/08

Approbation de projets financés par le FED

14

72/C 4/09

Approbation de projets financés sur les ressources du 2e et du 3e FED

15

72/C 4/10

Avis d'adjudication de l'«Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette (EVSt-F)» pour la fourniture de 940 tonnes de butteroil, destiné à l'Inde, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

18

72/C 4/11

Avis d'adjudication de l'«Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette (EVSt-F)» pour la fourniture de 1 143 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

20

72/C 4/12

Avis d'adjudication de l'«Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette (EVSt-F)» pour la fourniture de 616 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

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