Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 34
14e année
14 avril 1971
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

71/C 34/01

Proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport

1

71/C 34/02

Proposition de règlements (CEE) du Conseil :

2

71/C 34/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 159/66/CEE en ce qui concerne la destination des produits ayant fait l'objet d'intervention dans le secteur des fruits et légumes

50

71/C 34/04

Proposition de règlements (CEE) du Conseil :

51

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