Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 24
11e année
22 mars 1968
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I 

Cour de justice

68/C 24/01

Affaire 5-68 Demande de décision préjudicielle, formée par arrêt de la Cour de cassation de Belgique, Seconde Chambre, du 12 février 1968 dans l'affaire Claude Moïse Sayac et autres contre Jean-Pierre Leduc et autres

1

68/C 24/02

Affaires 6-68 : Recours introduit le 29 février 1968 par la « Zuckerfabrik » (raffinerie de sucre), de Watenstedt, contre le Conseil des Communautés européennes

1

68/C 24/03

Affaire 7-68 : Recours introduit le 7 mars 1968 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

2

II 

Conseil

68/C 24/04

AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE L' ARCHITECTE

3

68/C 24/05

AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES CONCERNANT LES ACTIVITES NON SALARIEES DE L' ARCHITECTE

5

68/C 24/06

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées de l'architecte

7

Commission

68/C 24/07

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers

9

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