Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 379
35e année
23 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3680/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993

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Protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993

2

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/580/CEE:

*

Décion du Conseil, du 13 novembre 1992, concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1992 sur le sucre

15

Accord international de 1992 sur le sucre

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.