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Document L:2000:327:TOC
Official Journal of the European Communities, L 327, 22 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 327, 22 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 327, 22 décembre 2000
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Langue
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 327 43e année 22 décembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | 1 | ||
| Déclaration de la Commission | 73 | |||
| * | Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue | 74 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |