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Document JOA_1953_004_R_0092_02
Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des charges spéciales qui affectent les industries allemandes du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs
Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des charges spéciales qui affectent les industries allemandes du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs
OB 4, 13.3.1953, p. 92–92
(DE, FR, IT, NL)