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Document 32004D0572
2004/572/EC: Commission Decision of 23 July 2004 amending Decision 2004/122/EC concerning certain protection measures in relation to avian influenza in several Asian countries (notified under document number C(2004) 2376)(Text with EEA relevance)
2004/572/CE : Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 2376](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/572/CE : Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 2376](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OB L 253, 29.7.2004, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 15/12/2004
- Date du document:
- 23/07/2004
- Date de prise d'effet:
- 23/07/2004; влизане в сила дата на оповестяване
- Date de notification:
- 23/07/2004
- Date de fin de validité:
- 15/12/2004; виж чл. 1 и 32004D0122
- Auteur:
- Европейска комисия
- Forme:
- Решение
- Destinataire de l'acte:
- Двадесет и петте държави-членки: Белгия, Чешката република, Дания, Германия, Естония, Ирландия, Гърция, Испания, Франция, Италия, Кипър, Латвия, Литва, Люксембург, Унгария, Малта, Нидерландия, Австрия, Полша, Португалия, Словения, Словакия, Финландия, Швеция, Обединеното кралство
- Informations complémentaires:
- отнася се за ЕИП
- Langue faisant foi:
- испански, чешки, датски, немски, естонски, гръцки, английски, френски, италиански, латвийски, литовски, унгарски, малтийски, нидерландски, полски, португалски, словашки, словенски, фински, шведски
- Traité:
- Договор за създаване на Европейската общност
- Base juridique:
-
- 31991L0496 - A18P1 31991L0496 - A18P6
- 31997L0078 - A22P1 31997L0078 - A22P5 31997L0078 - A22P6
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- Modifie:
-
Relation Acte Commentaire Subdivision concernée Du à/au modification 32004D0122 DATE член 7 prorogation 32004D0122 15/12/2004 - Lien
- Descripteur EUROVOC:
- Matière:
- Code répertoire:
|
29.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 253/22 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2004
modifiant la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie
[notifiée sous le numéro C(2004) 2376]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/572/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 18, paragraphes 1 et 6,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), et notamment son article 22, paragraphes 1, 5 et 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par la décision 2004/122/CE (4), la Commission a arrêté des mesures de protection contre l’influenza aviaire présente dans plusieurs pays d’Asie, à savoir le Cambodge, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine, y compris le territoire de Hong Kong, la Thaïlande et le Viêt Nam. |
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(2) |
Des foyers d’influenza aviaire continuent à se déclarer dans certains de ces pays. |
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(3) |
Compte tenu du caractère toujours inquiétant de la situation, il y a lieu de proroger les mesures de protection déjà arrêtées. |
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(4) |
Ces mesures doivent être revues à la lumière de l’évolution de la situation zoosanitaire et, le cas échéant, des inspections sur place menées par les services de la Commission. |
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(5) |
La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 7 de la décision 2004/122/CE, la date du «15 août 2004» est remplacée par celle du «15 décembre 2004».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(2) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.
(3) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
(4) JO L 36 du 7.2.2004, p. 59.
