This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51976AP0236
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS POUR L' ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D' UNE BOURSE DE VALEURS
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS POUR L' ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D' UNE BOURSE DE VALEURS
OJ C 238, 11.10.1976, p. 38
(FR)