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Document 32022R0698R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 4 mai 2022)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 4 mai 2022)
C/2022/3905
OJ L 161, 16.6.2022, pp. 122–122
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/698/corrigendum/2022-06-16/oj
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16.6.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 161/122 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 4 mai 2022 )
Page 7, à l’annexe I, dans le tableau, troisième colonne «Pureté», deuxième ligne; et page 8, à l’annexe II, point 2) modifiant la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 540/2011, dans le tableau, quatrième colonne «Pureté», deuxième ligne:
au lieu de:
«Le bifénazate pose un problème d’ordre toxicologique et sa teneur ne doit pas excéder 0,7 g/kg dans le produit technique.»,
lire:
«Le toluène pose un problème d’ordre toxicologique et sa teneur ne doit pas excéder 0,7 g/kg dans le produit technique.».