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Dokument 32020R0587R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/587 de la Commission du 29 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1206/2011 fixant les exigences relatives à l’identification d’un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen et le règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen («Journal officiel de l’Union européenne» L 138 du 30 avril 2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/587 de la Commission du 29 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1206/2011 fixant les exigences relatives à l’identification d’un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen et le règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen («Journal officiel de l’Union européenne» L 138 du 30 avril 2020)
C/2021/6872
OJ L 336, 23.9.2021, s. 47-47
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/587/corrigendum/2021-09-23/oj
|
23.9.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 336/47 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/587 de la Commission du 29 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1206/2011 fixant les exigences relatives à l’identification d’un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen et le règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 138 du 30 avril 2020 )
Page 2, au considérant 6:
au lieu de:
«les aéronefs d’État engagés dans des exploitations et des formations sensibles»,
lire:
«les aéronefs d’État engagés dans des opérations et des entraînements sensibles».
Page 5, à l’annexe I, point 2, ajoutant un point d) au point 3 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1206/2011:
au lieu de:
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«“d) |
un aéronef d’État est engagé dans des exploitations ou des formations sensibles au niveau national qui requièrent sécurité et confidentialité.”», |
lire:
|
«“d) |
un aéronef d’État est engagé dans des opérations ou des entraînements sensibles au niveau national qui requièrent sûreté et confidentialité.”». |
Page 6, à l’annexe II, point 3) a), partie introductive:
au lieu de:
«au point 2, l’élément de phrase introductif est remplacé par le texte suivant:»,
lire:
«au point 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:».
Page 7, à l’annexe III, modifiant le point g), second tiret, de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 1207/2011:
au lieu de:
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«— |
les procédures en cas d’inaptitude au vol;», |
lire:
|
«— |
les procédures en cas d’indisponibilité;». |