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Document 02016R1799-20211207
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1799 of 7 October 2016 laying down implementing technical standards with regard to the mapping of credit assessments of external credit assessment institutions for credit risk in accordance with Articles 136(1) and 136(3) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Texte consolidé: Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 de la Commission du 7 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution relatives à la mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit en vertu de l'article 136, paragraphe 1, et de l'article 136, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) 2016/1799 de la Commission du 7 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution relatives à la mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit en vertu de l'article 136, paragraphe 1, et de l'article 136, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
En vigueur
Accéder à la version actuelle (25/07/2024) 25/07/2024
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1799/2021-12-07
02016R1799 — FR — 07.12.2021 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1799 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution relatives à la mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit en vertu de l'article 136, paragraphe 1, et de l'article 136, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 275 du 12.10.2016, p. 3) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/634 DE LA COMMISSION du 24 avril 2018 |
L 105 |
14 |
25.4.2018 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2028 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 |
L 313 |
34 |
4.12.2019 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2005 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2021 |
L 407 |
10 |
17.11.2021 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1799 DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2016
définissant des normes techniques d'exécution relatives à la mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit en vertu de l'article 136, paragraphe 1, et de l'article 136, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
TITRE I
FACTEURS QUANTITATIFS, FACTEURS QUALITATIFS ET TAUX DE DÉFAUT DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE 1
Facteurs quantitatifs
Article premier
Facteurs quantitatifs de la mise en correspondance d'une catégorie de notation
Les facteurs quantitatifs visés à l'article 136, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sont les taux de défaut sur période courte et sur période longue associés aux éléments ayant reçu la même catégorie de notation, tels qu'énoncés aux articles 2 à 6.
Article 2
Éléments utilisés pour le calcul des facteurs quantitatifs
Le calcul, pour chaque catégorie de notation, des taux de défaut visés à l'article 1er est effectué uniquement sur la base des éléments s'étant vu attribuer la même catégorie de notation par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) faisant l'objet de la mise en correspondance, lorsque ces éléments remplissent l'ensemble des exigences suivantes:
ils relèvent des «notations d'entreprises» visées à l'article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2 et l'attribution est effectuée pour chaque émetteur;
il leur est attribué soit:
une notation de crédit sollicitée; soit
une notation de crédit non sollicitée qui répond aux exigences de l'article 138 du règlement (UE) no 575/2013.
Article 3
Détermination du caractère suffisant ou non du nombre de notations de crédit disponibles
Aux fins du calcul du taux de défaut sur période courte, le nombre d'éléments s'étant vu attribuer la même catégorie de notation par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) faisant l'objet de la mise en correspondance est réputé suffisant lorsque les éléments remplissent l'ensemble des exigences suivantes:
ils sont suffisants eu égard au profil de risque perçu de la catégorie de notation, en considérant comme indicateur le nombre d'éléments correspondant à l'inverse du taux de défaut sur période longue de référence de la catégorie de notation, tel que visé à l'article 14, point a);
ils sont représentatifs de l'ensemble le plus récent d'éléments ayant reçu la même catégorie de notation.
Article 4
Taux de défaut sur période courte d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles
Les taux de défaut sur période courte d'une catégorie de notation sont calculés sur un horizon temporel de trois ans sous la forme d'un ratio dont:
le dénominateur représente le nombre d'éléments ayant reçu la même catégorie de notation qui sont présents au début de l'horizon temporel;
le numérateur représente le nombre d'éléments visés au point a) qui ont fait l'objet d'un défaut avant la fin de l'horizon temporel.
Les éléments sont considérés comme des éléments ayant fait l'objet d'un défaut à inclure dans le numérateur visé au paragraphe 2, point b), lorsque l'un des types d'événements suivants s'est produit:
un dépôt de bilan ou un redressement judiciaire dont il est probable qu'ils entraîneront le retard ou l'absence de paiements futurs contractuellement dus au titre du service de la dette;
un retard ou une absence de versement de principal ou d'intérêts contractuellement dû, à moins que les paiements ne soient effectués dans un délai de grâce accordé par contrat;
un échange contraint («distressed exchange») si l'offre implique que l'investisseur recevra une valeur inférieure à ce que promettaient initialement les titres;
l'entité notée est soumise à une forme de surveillance réglementaire significative en raison de sa situation financière.
Article 5
Taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsqu'un nombre suffisant de notations de crédit sont disponibles
Aux fins du calcul de la moyenne pondérée visée au paragraphe 2, les dispositions suivantes s'appliquent:
les taux de défaut sur période courte calculés conformément à l'article 4, paragraphe 1, sont pondérés sur la base du nombre d'éléments visé à l'article 4, paragraphe 2, point a);
les taux de défaut sur période courte estimés sont pondérés sur la base d'une estimation du nombre d'éléments ayant reçu la même catégorie de notation qui sont présents au début de l'horizon temporel.
Les pondérations garantissent une représentation adéquate des années de récession et sans récession d'un cycle économique complet.
Article 6
Éléments utilisés et taux de défaut sur période longue d'une catégorie de notation lorsque le nombre de notations de crédit disponibles n'est pas suffisant
Lorsque le nombre de notations de crédit disponibles n'est pas suffisant conformément à l'article 3, le calcul du taux de défaut sur période longue visé à l'article 1er est effectué conformément aux deux dispositions suivantes:
il se base sur l'estimation fournie par l'OEEC du taux de défaut sur période longue associé à l'ensemble des éléments ayant reçu la même catégorie de notation, conformément à l'article 136, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013;
l'estimation visée au point a) est complétée par le nombre d'éléments qui ont fait l'objet d'un défaut et de ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un défaut parmi les éléments s'étant vu attribuer la même catégorie de notation par l'OEEC faisant l'objet de la mise en correspondance.
CHAPITRE 2
Facteurs qualitatifs
Article 7
Facteurs qualitatifs de la mise en correspondance d'une catégorie de notation
Les facteurs qualitatifs visés à l'article 136, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013 sont:
la définition des défauts retenue par l'OEEC, telle que visée à l'article 8;
l'horizon temporel d'une catégorie de notation retenu par l'OEEC, tel que visé à l'article 9;
la signification d'une catégorie de notation et sa position relative dans l'échelle de notation établie par l'OEEC, telles que visées à l'article 10;
la qualité de crédit des éléments ayant reçu la même catégorie de notation, telle que visée à l'article 11;
l'estimation fournie par l'OEEC du taux de défaut sur période longue associé à l'ensemble des éléments ayant reçu la même catégorie de notation, conformément à l'article 136, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013, telle que visée à l'article 12;
la relation éventuellement établie par l'OEEC («mise en correspondance interne») entre, d'une part, la catégorie de notation faisant l'objet de la mise en correspondance et, d'autre part, d'autres catégories de notation produites par le même OEEC pour lesquelles une mise en correspondance a déjà été effectuée conformément au présent règlement, telle que visée à l'article 13;
toute autre information pertinente permettant de décrire le degré de risque exprimé par une catégorie de notation.
Article 8
Définition des défauts utilisée par l'OEEC
Le type d'événements pris en considération par l'OEEC pour déterminer si un élément est en situation de défaut est comparé à ceux énoncés à l'article 4, paragraphe 4, au moyen de toutes les informations disponibles. Lorsque cette comparaison indique que ces types d'événements de défaut n'ont pas tous été pris en considération par l'OEEC, les facteurs quantitatifs visés à l'article 1er sont ajustés en conséquence.
Article 9
Horizon temporel d'une catégorie de notation
L'horizon temporel retenu par l'OEEC pour attribuer une catégorie de notation fournit une indication pertinente pour savoir si le niveau de risque de cette catégorie de notation est stable sur l'horizon temporel visé à l'article 4, paragraphe 2.
Article 10
Signification et position relative d'une catégorie de notation
Article 11
Qualité de crédit des éléments ayant reçu la même catégorie de notation
Article 12
Estimation fournie par l'OEEC du taux de défaut sur période longue associé à l'ensemble des éléments ayant reçu la même catégorie de notation
L'estimation fournie par l'OEEC du taux de défaut sur période longue associé à l'ensemble des éléments ayant reçu la même catégorie de notation est prise en compte aux fins de la mise en correspondance, pour autant qu'elle ait été dûment justifiée.
Article 13
Mise en correspondance interne d'une catégorie de notation établie par l'OEEC
Les échelons de qualité de crédit correspondant à d'autres catégories de notation produites par le même OEEC pour lesquelles existe une mise en correspondance interne conformément à l'article 7, point f), sont utilisés comme une indication pertinente du niveau de risque de la catégorie de notation faisant l'objet de la mise en correspondance.
CHAPITRE 3
Taux de référence et références connexes
Article 14
Taux de référence
Aux fins du taux de référence visé à l'article 136, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 575/2013, on distingue:
un taux de défaut sur période longue de référence pour chaque échelon de qualité de crédit, comme indiqué dans le tableau 1 de l'annexe I;
un taux de défaut sur période courte de référence pour chaque échelon de qualité de crédit, comme indiqué dans le tableau 2 de l'annexe I;
Article 15
Signification de référence de la catégorie de notation par échelon de qualité de crédit
La signification de référence d'une catégorie de notation correspondant à chaque échelon de qualité de crédit est énoncée à l'annexe II.
TITRE II
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE
Article 16
Tableaux de correspondance
La correspondance entre les catégories de notation de chaque OEEC et les échelons de qualité de crédit prévus à la troisième partie, titre II, chapitre 2, section 2, du règlement (UE) no 575/2013 est celle fixée à l'annexe III.
TITRE III
DISPOSITION FINALE
Article 17
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Taux de référence aux fins de l'article 14
Tableau 1
Taux sur période longue de référence
(horizon temporel de 3 ans)
|
Échelon de qualité de crédit |
Taux sur période longue de référence |
||
|
Valeur moyenne |
Limite inférieure |
Limite supérieure |
|
|
1 |
0,10 % |
0,00 % |
0,16 % |
|
2 |
0,25 % |
0,17 % |
0,54 % |
|
3 |
1,00 % |
0,55 % |
2,39 % |
|
4 |
7,50 % |
2,40 % |
10,99 % |
|
5 |
20,00 % |
11,00 % |
26,49 % |
|
6 |
34,00 % |
26,50 % |
100,00 % |
Tableau 2
Taux sur période courte de référence
(horizon temporel de 3 ans)
|
Échelon de qualité de crédit |
Taux sur période courte de référence |
|
|
Niveau de suivi |
Niveau de déclenchement |
|
|
1 |
0,80 % |
1,20 % |
|
2 |
1,00 % |
1,30 % |
|
3 |
2,40 % |
3,00 % |
|
4 |
11,00 % |
12,40 % |
|
5 |
28,60 % |
35,00 % |
|
6 |
sans objet |
sans objet |
ANNEXE II
Signification de référence de la catégorie de notation par échelon de qualité de crédit aux fins de l'article 15
|
Échelon de qualité de crédit |
Signification de la catégorie de notation |
|
1 |
L'entité notée jouit d'une capacité extrêmement forte ou très forte à respecter ses engagements financiers et elle est soumise à un risque de crédit minime ou très faible. |
|
2 |
L'entité notée jouit d'une forte capacité à respecter ses engagements financiers et elle est soumise à un risque de crédit faible, mais elle est légèrement plus sensible aux effets défavorables des changements de circonstances et de conditions économiques que les entités notées dans l'échelon de qualité de crédit 1. |
|
3 |
L'entité notée jouit d'une capacité suffisante à respecter ses engagements financiers et elle est soumise à un risque de crédit modéré. Il est toutefois plus probable que des conditions économiques défavorables ou un changement de circonstances réduisent la capacité de l'entité notée à remplir ses engagements financiers. |
|
4 |
L'entité notée a la capacité de respecter ses engagements financiers, mais elle est soumise à un risque de crédit substantiel. Elle est confrontée à des incertitudes majeures persistantes et à des conditions défavorables sur le plan commercial, financier ou économique qui pourraient se traduire par une capacité insuffisante à honorer ses engagements financiers. |
|
5 |
L'entité notée a la capacité de respecter ses engagements financiers, mais elle est soumise à un risque de crédit élevé. Il est probable que la capacité ou la volonté de l'entité notée d'honorer ses engagements financiers soit compromise par des conditions défavorables sur le plan commercial, financier ou économique. |
|
6 |
L'entité notée est actuellement vulnérable ou très vulnérable et elle est soumise à un risque de crédit très élevé, voire en situation de défaut ou très proche de la situation de défaut. Le respect de ses engagements financiers est tributaire de conditions favorables sur les plans commercial, financier et économique. |
ANNEXE III
Tableaux de correspondance aux fins de l’article 16
|
Échelon de qualité de crédit |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
A.M. Best (EU) Rating Services B.V. |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme |
aaa, aa+, aa, aa- |
a+, a, a- |
bbb+, bbb, bbb- |
bb+, bb, bb- |
b+, b, b- |
ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, e, f, s |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
aaa, aa+, aa, aa- |
a+, a, a- |
bbb+, bbb, bbb- |
bb+, bb, bb- |
b+, b, b- |
ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, s |
|
Échelle de notation de la solidité financière |
A++, A+ |
A, A- |
B++, B+ |
B, B- |
C++, C+ |
C, C-, D, E, F, S |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
AMB-1+ |
AMB-1- |
AMB-2 AMB-3 |
AMB- 4, d, e, f, s |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
AMB-1+ |
AMB-1- |
AMB-2 AMB-3 |
AMB- 4, d, s |
|
|
|
ARC Ratings S.A. |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à moyen et à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des émissions à moyen et à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la capacité de règlement des sinistres |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, R |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC/C, D |
|
Échelle de notation des entreprises à court terme |
A++ |
A |
|
B, C, D |
|
|
|
Axesor Risk Management SL |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D, E |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
AS1+ |
AS1 |
AS2 |
AS3, AS4, AS5 |
|
|
|
Banque de France |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme mondiale |
3++ |
3+, 3 |
4+ |
4, 5+ |
5, 6 |
7, 8, 9, P |
|
Échelle de notation de crédit NEC (nouvelle échelle de cotation) des émetteurs à long terme mondiale |
1+ |
1, 1- |
2+, 2, 2- |
3+, 3, 3-, 4+, 4, 4-, 5+ |
5, 5-, 6+, 6, 6- |
7, 8, P |
|
BCRA — Credit Rating Agency AD |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation à long terme des compagnies d’assurance retraite |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme des compagnies d’assurance retraite |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation à long terme des fonds de pension |
AAA pf, AA pf |
A pf |
BBB pf |
BB pf |
B pf |
C pf |
|
Échelle de notation à long terme des fonds de garantie |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, D |
|
Échelle de notation à court terme des fonds de garantie |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Capital Intelligence Ratings Ltd |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme internationale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, RS, SD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme internationale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs à long terme internationale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, RS, SD, D |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme internationale |
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, RS, SD, D |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme internationale |
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs à court terme internationale |
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, RS, SD, D |
|
|
|
Cerved Rating Agency SpA |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des entreprises à long terme |
A1.1, A1.2, A1.3 |
A2.1, A2.2, A3.1 |
B1.1, B1.2 |
B2.1, B2.2 |
C1.1 |
C1.2, C2.1 |
|
Échelle de notation des entreprises à court terme |
S-1 |
S-2 |
S-3 |
V-1, R-1 |
|
|
|
CreditReform RatingsAG |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme |
AAA, AA |
A |
|
BBB |
BB, B |
C, SD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA, AA |
A |
|
BBB |
BB, B |
C, D |
|
Échelle de notation à court terme |
L1 |
L2 |
|
L3, NEL, D |
|
|
|
CRIF Ratings S.r.l. |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D1S, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, DS |
|
Échelle de notation des PME |
SME1, SME2 |
|
SME3 |
SME4 |
SME5, SME6 |
SME7, SME8 |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
IG-1 |
|
IG-2 |
SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4 |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
IG-1 |
|
IG-2 |
SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4 |
|
|
|
DBRS Ratings GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des obligations à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des billets de trésorerie et de la dette à court terme |
R-1 H, R-1 M |
R-1 L |
R-2, R-3 |
R-4, R-5, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, R |
|
Échelle de notation des pertes attendues |
AAA(el), AA(el) |
A(el) |
BBB(el) |
BB(el) |
B(el) |
CCC(el), CC(el), C(el) |
|
Egan-Jones Ratings Co. |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de crédit à court terme |
A-1+ |
A-1 |
A-2 |
A-3, B, C, D |
|
|
|
EuroRating Sp. z o.o. |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Fitch Ratings Ireland Limited |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation du risque de défaut des émetteurs à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, RD, D |
|
Obligations d’entreprises – Échelle de notation à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C |
|
Échelle internationale de notation de la solidité financière à long terme des assureurs |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C |
|
Échelle de notation des contreparties de dérivés |
AAA dcr, AA dcr |
A dcr |
BBB dcr |
BB dcr |
B dcr |
CCC dcr, CC dcr, C dcr |
|
Échelle de notation à court terme |
F1+ |
F1 |
F2, F3 |
B, C, RD, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière à court terme des assureurs |
F1+ |
F1 |
F2, F3 |
B, C |
|
|
|
GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
HR Ratings de México, S.A. de C.V. |
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
HR AAA(G)/HR AA(G) |
HR A(G) |
HR BBB(G) |
HR BB(G) |
HR B(G) |
HR C(G)/HR D(G) |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
HR+1(G)/HR1(G) |
HR2(G) |
HR3(G) |
HR4(G), HR5(G), HR D(G) |
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ICAP S.A. |
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Échelle de notation des émetteurs à long terme mondiale |
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AAA, AA |
A, BBB |
BB, B |
CCC, CC |
C, D |
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Échelle de notation des émissions à long terme mondiale |
|
AAA, AA |
A, BBB |
BB, B |
CCC, CC |
C, D |
|
INBONIS S.A. |
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Échelle de notation à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Japan Credit Rating Agency Ltd |
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|
Échelle de notation des émetteurs à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, LD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
J-1+ |
J-1 |
J-2 |
J-3, NJ, LD, D |
|
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|
Échelle de notation de crédit des émissions à court terme |
J-1+ |
J-1 |
J-2 |
J-3, NJ, D |
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Kroll Bond Rating Agency Europe Limited |
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|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de crédit à court terme |
K1+ |
K1 |
K2, K3 |
B, C, D |
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|
modeFinance S.r.l. |
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|
Échelle de notation à long terme mondiale |
A1, A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
B3 |
C1, C2, C3, D |
|
Moody’s Investors Service |
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|
Échelle de notation à long terme mondiale |
Aaa, Aa |
A |
Baa |
Ba |
B |
Caa, Ca, C |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
P-1 |
P-2 |
P-3 |
NP |
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|
Nordic Credit RatingAS |
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Échelle de notation à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D, SD |
|
Échelle de notation à court terme |
|
|
N-1+ |
N-1, N-2, N-3, N-4 |
|
|
|
QIVALIO SAS (précédemment dénommée Spread Research) |
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|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
SR0 |
|
SR1, SR2 |
SR3, SR4, SR5, SRD |
|
|
|
Rating-Agentur Expert RA GmbH |
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|
|
|
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|
Échelle de notation de crédit à long terme internationale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D, E |
|
Échelle de notation de la fiabilité internationale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D, E |
|
Échelle de notation à court terme internationale |
RA1+ |
RA1 |
RA2, RA3 |
RA4, RA5, C, D |
|
|
|
Scope Ratings GmbH |
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|
Échelle de notation à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme |
S-1+ |
S-1 |
S-2 |
S-3, S-4 |
|
|
|
Scope Hamburg GmbH |
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|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, SD, D |
|
S&P Global Ratings Europe Limited |
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|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, R, SD/D |
|
Échelle de notation de crédit des émissions à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, SD/D, R |
|
Échelle de notation des contreparties à la résolution d’établissements financiers à long terme |
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, SD, D |
|
Échelle de notation des entreprises de taille intermédiaire (Mid-Market Evaluation) |
|
MM1 |
MM2 |
MM3, MM4 |
MM5, MM6 |
MM7, MM8, MMD» |
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à court terme |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, R, SD/D |
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émissions à court terme |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation des contreparties à la résolution d’établissements financiers à court terme |
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, SD/D |
|
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