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Règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011, (UE) 2017/1938, (UE) 2019/942 et (UE) 2022/869 et la décision (UE) 2017/684 et abrogeant le règlement (CE) n° 715/2009 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
PE/105/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1789
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/06/2024; date de signature
Texte consolidé: Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)
- Numéro CELEX:
- 02022R1032-20220630
- Forme:
- Texte consolidé
- Auteur:
- Non disponible
- Date du document:
- 30/06/2022
Requête: DN = "02022R1032-20220630" OR DN = "32024R1789", Langue de recherche: Français