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Document 32017R1538R(02)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017)
OJ L, 2024/90455, 25.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1538/corrigendum/2024-07-25/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1538/corrigendum/2024-07-25/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90455 |
25.7.2024 |
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 240 du 19 septembre 2017 )
Page 2, à l’article 1er, point 1), modifiant l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/534:
au lieu de:
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«d) |
les établissements de crédit importants concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;», |
lire:
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«d) |
les établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;». |
Page 12, à l’article 1er, point 21), modifiant l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/534:
au lieu de:
«3. Si la valeur totale des actifs d’une succursale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.»
lire:
«3. Si la valeur totale des actifs d’une filiale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1538/corrigendum/2024-07-25/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)