Règlement (CEE) n° 2782/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

Règlement (CEE) n° 2782/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

EÜT L 287, 30.12.1971, lk 31—33 (DE, FR, IT, NL)

Kehtetud, Kehtetuks muutumise kuupäev: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1971/2782/oj