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Document 31971D0049
Décision de la Commission, du 29 décembre 1970, abrogeant deux Décisions de la Commission, concernant l'écoulement de beurre à prix réduit à certaines catégories de consommateurs
Décision de la Commission, du 29 décembre 1970, abrogeant deux Décisions de la Commission, concernant l'écoulement de beurre à prix réduit à certaines catégories de consommateurs
OJ L 14, 18.1.1971, p. 36–36
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1971