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Document 31970D0365
Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969
Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969
OJ L 160, 22.7.1970, p. 29–29
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 24/06/1970