This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31969D0028
Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par l'Office national d'immigration (ONI)
Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par l'Office national d'immigration (ONI)
OJ L 24, 30.1.1969, p. 12–13
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1969