Décision de la Commission, du 22 décembre 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décision de la Commission, du 22 décembre 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

OJ L 27, 31.1.1968, p. 5–5 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1968

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1968/65/oj