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Traités actuellement en vigueur

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l'Union et les États membres. Toute action entreprise par l'Union est fondée sur les traités.

Les traités sont modifiés pour rendre l'Union européenne plus efficace et transparente, pour préparer l'adhésion de nouveaux États membres et pour ouvrir de nouveaux domaines de coopération.

EUR-Lex contient les traités fondateurs, modificatifs et d'adhésion, ainsi que des protocoles.

Traité sur l'Union européenne (2016)

Titre et année du document Journal officiel
Traité sur l'Union européenne (2016) JO C 202 du 7.6.2016
Préambule JO C 202 du 7.6.2016, p. 15–16
Articles (1-55) JO C 202 du 7.6.2016, p. 16–45
Protocoles (1-37) JO C 202 du 7.6.2016, p. 201–329
Déclarations (1-65)
JO C 202 du 7.6.2016, p. 337–361
Principes généraux, programmes et statistiques JO C 202 du 7.6.2016, p. 363–368

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée 2016)

Titre et année du document Journal officiel
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée 2016) JO C 202 du 7.6.2016
Préambule JO C 202 du 7.6.2016, p. 47
Articles (1-358)
JO C 202 du 7.6.2016, p. 47–199
Protocoles (1-37) JO C 202 du 7.6.2016, p. 201–329
Annexe I JO C 202 du 7.6.2016, p. 333–335
Annexe II JO C 202 du 7.6.2016, p. 336
Déclarations (1-65) JO C 202 du 7.6.2016, p. 337–361
Tableaux de correspondance JO C 202 du 7.6.2016, p. 368–390

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (2016)

Titre et année du document Journal officiel
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (2016) JO C 203 du 7.6.2016
Préambule JO C 203 du 7.6.2016, p. 5
Articles (1-225)
JO C 203 du 7.6.2016, p. 5–52
Annexe I JO C 203 du 7.6.2016, p. 54–57
Annexe II JO C 203 du 7.6.2016, p. 58
Annexe III JO C 203 du 7.6.2016, p. 59
Annexe IV JO C 203 du 7.6.2016, p. 60–65
Protocoles (1-6) JO C 203 du 7.6.2016, p. 70–107

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016)