Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 202
40e année
2 juillet 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 202/01

Taux d'intérêt appliqué par l'Institut monétaire européen à ses opérations en écus: 4,00 % pour le mois de juillet 1997 ECU 1er juillet 1997

1

97/C 202/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

97/C 202/03

AVIS du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa quarante-troisième réunion, le 5 février 1997, relatif à l'avant-projet de décision concernant l'affaire IV/M.784 - Kesko/Tuko

3

97/C 202/04

Décision de la Commission du 12/05/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.902 - WARNER BROS./LUSOMUNDO/SOGECABLE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4

97/C 202/05

Décision de la Commission du 07/03/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.867 - WAGONS-LITS / CARLSON) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4

97/C 202/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.913 - Siemens/Elektrowatt)

5

97/C 202/07

Autorisation d'une aide d'État en application des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections Aide d'État N 452/96 - Royaume-Uni

6

97/C 202/08

AIDES D'ÉTAT C 49/91 Pays-Bas

8

II Actes préparatoires

Commission

97/C 202/09

Proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 95/409/CE, 95/410/CE et 95/411/CE du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques

11

97/C 202/10

Proposition de directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules à moteur et leurs remorques

13

97/C 202/11

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1999-2003 relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique

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