Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 347
37e année
8 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 347/01

ECU

1

94/C 347/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

94/C 347/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.511 - Texaco-Norsk Hydro) (1)

3

94/C 347/04

Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire n° IV/M.537 - Sidmar/Klöckner (II)] (1)

4

94/C 347/05

Aides d'État - C 5/94 (N 24/94) - Allemagne (1)

5

94/C 347/06

Aides d'État - C 44/94 (NN 94/93) - France (1)

5

94/C 347/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

94/C 347/08

Communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1994 par le règlement (CE) n° 3668/93

8

Comité économique et social

94/C 347/09

Bureau du Comité économique et social (première période biennale du dixième exercice quadriennal) (1994-1996)

10

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

94/C 347/10

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord sur l'Espace économique européen et de l'article 1er paragraphe 3 du protocole nº 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

12

Cour de justice de l'AELE

94/C 347/11

Demande d'avis consultatif introduite par l'ordonnance du Marknadsdomstolen du 30 août 1994 dans l'affaire Konsumentombudsmannen contre De Agostini (Svenska) Förlag AB (Affaire E-4/94)

13

94/C 347/12

Demande d'avis consultatif introduite par l'ordonnance du Marknadsdomstolen du 30 août 1994 dans l'affaire Konsumentombudsmannen contre TV-Shop i Sverige AB (Affaire E-5/94)

13

94/C 347/13

Demande d'avis consultatif présentée par ordonnance de la Högsta domstol rendue le 12 septembre 1994 dans l'affaire Data Delecta Aktiebolag et Ronny Forsberg contre MSL Dynamics Limited (Affaire E-7/94)

14

II Actes préparatoires

Commission

94/C 347/14

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l' application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires

15

III Informations

Commission

94/C 347/15

Phare - Équipements divers - Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes pour le compte du gouvernement de la Roumanie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

23

94/C 347/16

Prestations de services statistiques - Informations générales

24

94/C 347/17

Appel d'offres ouvert relatif à une étude sur les effets sur l'emploi du processus de libéralisation/privatisation dans le secteur des télécommunications - Procédure ouverte (V/024/94)

25

94/C 347/18

Manutention mécanique d'équipements et d'installations - Marchés passés

26

94/C 347/19

Manutention d'équipements et d'installations électriques - Marchés passés

27

Rectificatifs

94/C 347/20

Rectificatif à la nomination des membres du conseil consultatif des consommateurs (JO n° C 189 du 12.7.1994)

28

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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