Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 311
35e année
27 novembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

92/C 311/01

Proposition de DECISION DU CONSEIL pour l' adoption de la deuxième phase du Programme Transeuropéen de Coopération pour l' Enseignement Supérieur (TEMPUS II) (1994-1998)

1

92/C 311/02

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire de la pêche et de l' aquaculture

7

92/C 311/03

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE PECHE

21

92/C 311/04

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

30

92/C 311/05

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l' octroi d' une garantie de la Communauté à la Banque européenne d' investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés à l' Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie

62

92/C 311/06

Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l' imputation des coûts d' infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires

63

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