ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 235

Édition de langue française

Législation

47e année
6 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1234/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1235/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne

3

*

Règlement (CE) no 1236/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

4

*

Règlement (CE) no 1237/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

5

*

Règlement (CE) no 1238/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2003/2004

7

Règlement (CE) no 1239/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

8

Règlement (CE) no 1240/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

9

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2004/535/CE:Décision de la Commission du 14 mai 2004 relative au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens transférés au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 1914]  (1)

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR