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Document L:2003:295:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 295, 13 novembre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
13/11/2003
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 295
46e année
13 novembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse 1
*Règlement (CE) no 1985/2003 du Conseil du 10 novembre 2003 portant modification du règlement (CE) no 427/2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine 43
Règlement (CE) no 1986/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 45
*Règlement (CE) no 1987/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales et des oléagineux, le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur des huiles végétales, du sucre et des viandes, le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries pour les secteurs des céréales et oléagineux, du houblon, des produits destinés à l'alimentation du bétail, du lait et produits laitiers, et des viandes 47
*Règlement (CE) no 1988/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT 54
*Règlement (CE) no 1989/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes 57
Règlement (CE) no 1990/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 78
*Règlement (CE) no 1991/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 81
*Directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine 83
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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