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Document L:2002:317:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 317, 21 novembre 2002


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Date of document:
21/11/2002
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 317
45e année
21 novembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2056/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1) 1
*Règlement (CE) no 2057/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002 12
Règlement (CE) no 2058/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
*Règlement (CE) no 2059/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 16
*Règlement (CE) no 2060/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2019/94 en ce qui concerne les certificats requis pour l'importation de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique 20
Règlement (CE) no 2061/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 22
Règlement (CE) no 2062/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 relatif à la vingt-septième la adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 25
Règlement (CE) no 2063/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 26
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/912/EC
*Décision no 1/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 5 juin 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Bulgarie aux programmes communautaires 27
2002/913/EC
*Décision du Conseil du 11 novembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai au 2 août 2002 29
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période allant du 3 mai au 2 août 2002 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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