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Document L:2001:218:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 218, 13 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 218
44e année
13 août 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement
2001/603/EC, EURATOM, ECSC
*Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 1
2001/604/EC, EURATOM, ECSC
*Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 29
*Rectificatif à l’arrêt définitif du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2001 (JO L 56 du 26.2.2001) 62
*Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments pour l’exercice 2001 (JO L 87 du 27.3.2001) 64
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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