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Document L:2001:218:TOC
Official Journal of the European Communities, L 218, 13 August 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 218, 13 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 218, 13 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 218 44e année 13 août 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Parlement | ||||
2001/603/EC, EURATOM, ECSC | ||||
* | Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 | 1 | ||
2001/604/EC, EURATOM, ECSC | ||||
* | Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 | 29 | ||
* | Rectificatif à l’arrêt définitif du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2001 (JO L 56 du 26.2.2001) | 62 | ||
* | Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments pour l’exercice 2001 (JO L 87 du 27.3.2001) | 64 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |