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Document L:2000:263:TOC
Official Journal of the European Communities, L 263, 18 October 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 263, 18 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 263, 18 octobre 2000
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- Date of document:
- 18/10/2000
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 263 43e année 18 octobre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Décision no 2298/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (1) | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2299/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2300/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers | 5 | |||
| * | Règlement (CE) no 2301/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 déterminant, pour la campagne 2000, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du deuxième acompte de cette prime | 6 | ||
| Règlement (CE) no 2302/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2303/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2304/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 12 | |||
| Règlement (CE) no 2305/2000 de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 14 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/625/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par l'Irlande en vue de promouvoir le transport par mer de bétail irlandais vers l'Europe continentale [notifiée sous le numéro C(2000) 1659] | 17 | ||
| 2000/626/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 octobre 2000 concernant la non-inclusion du chlozolinate en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 3007] (1) | 32 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 905/98 du Conseil du 27 avril 1998 portant modification du règlement (CE) no 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 128 du 30.4.1998) | 34 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO L 160 du 26.6.1999) | 34 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie (JO L 155 du 28.6.2000) | 35 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1592/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) no 584/96 en ce qu'il institue des mesures antidumping applicables à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande (JO L 182 du 21.7.2000) | 36 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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