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Document L:2000:256:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 256, 10 octobre 2000


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
10/10/2000
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 256
43e année
10 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2229/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2230/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Belgique 3
Règlement (CE) no 2231/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 4
Règlement (CE) no 2232/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 7
*Règlement (CE) no 2233/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 fixant des seuils d'intervention pour les oranges, les satsumas, les mandarines et les clémentines pour la campagne 2000/2001 10
*Règlement (CE) no 2234/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2001 11
*Règlement (CE) no 2235/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 modifiant les règlements (CE) no 1839/95 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal et (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales 13
*Règlement (CE) no 2236/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé 16
*Règlement (CE) no 2237/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole 18
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
2000/2237/EC
*Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission 19
Commission
2000/600/EC
*Décision de la Commission du 10 novembre 1999 portant autorisation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie aux banques publiques siciliennes Banco di Sicilia et Sicilcassa [notifiée sous le numéro C(1999) 3865] (1) 21
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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