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Document C:2003:159E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 159, 08 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 159, 08 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 159, 08 juillet 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 159 E 46e année 8 juillet 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2003/C 159 E/01 | Position commune (CE) no 38/2003 du 26 mai 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des documents du secteur public | 1 | |
2003/C 159 E/02 | Position commune (CE) no 39/2003 du 26 mai 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS) (1) | 11 | |
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |