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Document C:2003:159E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 159, 08 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 159 E
46e année
8 juillet 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2003/C 159 E/01Position commune (CE) no 38/2003 du 26 mai 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des documents du secteur public 1
2003/C 159 E/02Position commune (CE) no 39/2003 du 26 mai 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS) (1) 11
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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