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Document C:2003:147E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 147, 24 June 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 147, 24 juin 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 147, 24 juin 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 147 E 46e année 24 juin 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2003/C 147 E/01 | Position commune (CE) no 33/2003 du 20 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services | 1 | |
2003/C 147 E/02 | Position commune (CE) no 34/2003 du 20 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux | 137 | |
FR |