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Document C:2003:113E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 113, 13 mai 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 113 E
46e année
13 mai 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2003/C 113 E/01Position commune (CE) no 20/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1) 1
2003/C 113 E/02Position commune (CE) no 21/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquements modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquements modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE 21
2003/C 113 E/03Position commune (CE) no 22/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1) 31
2003/C 113 E/04Position commune (CE) no 23/2003 du 17 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (1) 59
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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