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Document C:2003:107E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 107, 06 mai 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    06/05/2003
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 107 E
    46e année
    6 mai 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Conseil
    2003/C 107 E/01Position commune (CE) no 17/2003 du 4 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (1) 1
    2003/C 107 E/02Position commune (CE) no 18/2003 du 6 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages 17
    2003/C 107 E/03Position commune (CE) no 19/2003 du 6 mars 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1) 26
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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