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Document C:2002:110E:TOC
Official Journal of the European Communities, CE 110, 07 May 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 110, 07 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 110, 07 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 110 E 45e année 7 mai 2002 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2002/C 110 E/01 | Position commune (CE) no 20/2002 du 4 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) | 1 | |
2002/C 110 E/02 | Position commune (CE) no 21/2002 du 6 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther) | 23 | |
2002/C 110 E/03 | Position commune (CE) no 22/2002 du 6 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement | 27 | |
2002/C 110 E/04 | Position commune (CE) no 23/2002 du 6 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté | 37 | |
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