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Document C:2002:110E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 110, 07 mai 2002


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
07/05/2002
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 110 E
45e année
7 mai 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2002/C 110 E/01Position commune (CE) no 20/2002 du 4 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 1
2002/C 110 E/02Position commune (CE) no 21/2002 du 6 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther) 23
2002/C 110 E/03Position commune (CE) no 22/2002 du 6 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement 27
2002/C 110 E/04Position commune (CE) no 23/2002 du 6 décembre 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté 37
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