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Document C:2001:197:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 197, 12 juillet 2001


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    Date of document:
    12/07/2001
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 197
    44e année
    12 juillet 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2000-2001
    Séances du 23 au 27 octobre 2000
    Lundi, 23 octobre 2000
    (2001/C 197/01)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Déclarations de la Présidence 1
    4. Composition du Parlement 3
    5. Vérification des pouvoirs 3
    6. Composition des groupes politiques 3
    7. Dépôt de documents 3
    8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 10
    9. Saisine de commission 10
    10. Virements de crédits 10
    11. Pétitions 14
    12. Ordre des travaux 15
    13. Communication de la notification de déchéance du mandat de M. Le Pen 16
    14. Demande de levée d'immunité de M. Pacheco Pereira (débat) 16
    15. Nouvel agenda social (débat) 16
    16. Stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) * (débat) 17
    17. Politique de concurrence (débat) 17
    18. Soutien financier à moyen terme des balances de paiements des États membres * (débat) 17
    19. Multiplication végétative de la vigne * (débat) 18
    20. Ordre du jour de la prochaine séance 18
    21. Levée de la séance 18
    LISTE DE PRÉSENCE 19
    Mardi, 24 octobre 2000
    (2001/C 197/02)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 20
    1. Ouverture de la séance 20
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 20
    3. Dépôt de documents 20
    4. Réunion du Conseil européen informel de Biarritz (13 et 14 octobre 2000) (déclarations suivies d'un débat) 21
    5. Constitutionnalisation des traités - Coopération renforcée - Statut des îles (débat) 21
    HEURE DES VOTES
    6. Politiques de l'emploi en 2001/Rapport conjoint sur l'emploi 2000 * (article 62) 22
    7. Métaux lourds (pollution atmosphérique transfrontière/protocole 1998 à la Convention de 1979) * (procédure sans rapport) (vote) 22
    8. Dérivés stables du sang ou du plasma humains ***II (vote) 23
    9. Transformation de produits agricoles * (vote) 23
    10. Levée d'immunité de M. Pacheco Pereira (vote) 23
    11. Stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) * (vote) 23
    12. Soutien financier à moyen terme des balances de paiements des États membres * (vote) 24
    13. Multiplication végétative de la vigne * (vote) 24
    14. Vingt-neuvième rapport sur la politique de concurrence (vote) 25
    15. Huitième rapport sur les aides d'État dans l'Union (vote) 25
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    16. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2001 (débat) 28
    17. Heure des questions (questions au Conseil) 29
    18. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2001 (suite du débat) 30
    19. Traitement des données à caractère personnel ***I (débat) 30
    20. Régions ultrapériphériques de l'Union (débat) 31
    21. Ordre du jour de la prochaine séance 31
    22. Levée de la séance 31
    LISTE DE PRÉSENCE 32
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 33
    Rapport Klaß A5-0195/2000 - Amendement 2 33
    Rapport Klaß A5-0195/2000 - Proposition Commission 34
    Rapport Klaß A5-0195/2000 - Résolution 36
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Amendement 6 37
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Amendement 1 39
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Paragraphe 2 40
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Amendement 2 42
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Amendement 4 43
    Rapport Riis-Jørensen A5-0290/2000 - Amendement 5 45
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Paragraphe 10 46
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Amendement 7 48
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Paragraphe 19 49
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Amendement 8, 1re partie 51
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Paragraphe 21 52
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Paragraphe 24 54
    Rapport Riis-Jørgensen A5-0290/2000 - Résolution 55
    Rapport Evans A5-0281/2000 - Amendement 3 57
    Rapport Evans A5-0281/2000 - Amendement 6 58
    Rapport Evans A5-0281/2000 - Paragraphe 3 60
    Rapport Evans A5-0281/2000 - Amendement 8 62
    Rapport Evans A5-0281/2000 - Paragraphe 13 63
    Rapport Evans A5-0281/2000 - Amendement 9, 1re partie 65
    Rapport Evans A5-0281/2000 - Résolution 66
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Politiques de l'emploi en 2001 * - Rapport conjoint sur l'emploi 2000 (article 62)
    A5-0295/2000
    1. Proposition de décision du Conseil concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 (COM(2000) 548 - C5-0491/2000 - 2000/0225(CNS)) 68
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 (COM(2000) 548 - C5-0491/2000 - 2000/0225(CNS)) 68
    2. Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2000 (COM(2000) 551 - C5-0504/2000 - 2000/2239(COS)) 69
    2. Métaux lourds (pollution atmosphérique transfrontalière/protocole 1998 à la Convention de 1979) * (procédure sans rapport)
    C5-0358/2000
    Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds (COM(2000) 177 - C5-0358/2000 - 2000/0082(CNS)) 74
    3. Dérivés stables du sang ou du plasma humains ***II (procédure sans débat)
    A5-0268/2000
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (13561/1/1999 - C5-0331/2000 - 1995/0013B(COD)) 74
    4. Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles *
    A5-0228/2000
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(1999) 717 - C5-0095/2000 - 1999/0284(CNS)) 75
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(1999) 717 - C5-0095/2000 - 1999/0284(CNS)) 77
    5. Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. José Pacheco Pereira
    A5-0304/2000
    Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. José Pacheco Pereira (2000/2062(IMM)) 78
    6. Stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) *
    A5-0294/2000
    Proposition de décision du Conseil relative au programme concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (COM(2000) 335 - C5-0386/2000 - 2000/0143(CNS)) 78
    7. Soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres *
    A5-0277/2000
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'examen du mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (règlement (CEE) no 1969/88 du Conseil) (COM(1999) 628 - C5-0307/2000 - 2000/0807(CNS)) 88
    8. Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne *
    A5-0195/2000
    Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (COM(2000) 59 - C5-0090/2000 - 2000/0036(CNS)) 89
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (COM(2000) 59 - C5-0090/2000 - 2000/0036(CNS)) 95
    9. Politique de concurrence - 1999
    A5-0290/2000
    Résolution du Parlement européen sur le XXIXe rapport de la Commission sur la politique de concurrence (1999) (SEC(2000) 720 - C5-0302/2000 - 2000/2153(COS)) 96
    10. Huitième rapport sur les aides d'État dans l'Union
    A5-0281/2000
    Résolution du Parlement européen sur le huitième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne (COM(2000) 205 - C5-0430/2000 - 2000/2211(COS)) 101
    Mercredi, 25 octobre 2000
    (2001/C 197/03)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 105
    1. Ouverture de la séance 105
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 105
    3. Ordre du jour 105
    4. Virements de crédits 106
    5. Sécurité alimentaire (débat) 106
    6. Lutte contre les mines antipersonnel ***I - Mines antipersonnel (débat) 107
    7. Souhaits de bienvenue 107
    HEURE DES VOTES
    8. Droit des travailleurs * (procédure sans rapport) (vote) 108
    9. Transport de marchandises et promotion du transport combiné *** (procédure sans débat) (vote) 108
    10. Accords de transport CE/Républiques de Bulgarie et de Hongrie ***I (procédure sans débat) (vote) 108
    11. Lutte contre les mines antipersonnel ***I (vote) 109
    12. Nouvel agenda social (vote) 109
    13. Réunion du Conseil européen informel de Biarritz (13 et 14 octobre 2000) (vote) 110
    14. Constitutionnalisation des traités (vote) 111
    15. Coopération renforcée (vote) 112
    16. Statut des îles (vote) 112
    17. Mines antipersonnel (vote) 112
    18. Régions ultrapériphériques de l'Union (vote) 112
    19. Sécurité alimentaire (vote) 113
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    20. Région administrative spéciale de Hong Kong (débat) 115
    21. Coopération avec les États ACP impliqués dans les conflits armés (débat) 115
    22. Moratoire sur la peine capitale (déclaration avec débat) 116
    23. Mission du Commissaire Patten en Serbie (communication de la Commission) 116
    24. Vers un programme européen sur le changement climatique (PECC) - Système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre - Changement climatique - Inondations en Italie du Nord et en Espagne (débat) 117
    25. Perturbateurs endocriniens (débat) 118
    26. Produits transformés à base de fruits et légumes * (débat) 118
    27. Reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande * (débat) 118
    28. Dégroupage de l'accès à la boucle locale (télécommunications) ***I (débat) 119
    29. Ordre du jour de la prochaine séance 119
    30. Levée de la séance 119
    LISTE DE PRÉSENCE 120
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 121
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 1 121
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Paragraphe 6, 1re partie 122
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Paragraphe 6, 2e partie 124
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 2 125
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 20 127
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Paragraphe 11 128
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Paragraphe 12, 1re partie 130
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Paragraphe 12, 2e partie 131
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 3 133
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 12 134
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 4 136
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 5 137
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 25 139
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 6 140
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Amendement 7 142
    Rapport Van Lancker A5-0291/2000 - Résolution 143
    Résolution commune - Conseil européen de Biarritz B5-0814/2000 - Paragraphe 2, 1re partie 145
    Résolution commune - Conseil européen de Biarritz B5-0813/2000 - Paragraphe 2, 2e partie 146
    Résolution commune - Conseil européen de Biarritz B5-0814/2000 - Paragraphe 5 148
    Résolution commune - Conseil européen de Biarritz B5-0813/2000 - Résolution 150
    Rapport Duhamel A5-0289/2000 - Amendement 35 151
    Rapport Duhamel A5-0289/2000 - Amendement 37, 1re partie 153
    Rapport Duhamel A5-0289/2000 - Amendement 37, 2e partie 154
    Rapport Duhamel A5-0289/2000 - Amendement 39 156
    Rapport Duhamel A5-0289/2000 - Amendement 40 157
    Rapport Duhamel A5-0289/2000 - Résolution 159
    Rapport Gil-Robles Gil-Delgado A5-0288/2000 - Considérant G 161
    Rapport Gil-Robles Gil-Delgado A5-0288/2000 - Résolution 162
    Rapport Sudre A5-0285/2000 - Paragraphe 28, 1re partie 164
    Rapport Sudre A5-0285/2000 - Paragraphe 28, 2e partie 165
    Rapport Bowis A5-0272/2000 - Amendement 15 166
    Rapport Bowis A5-0272/2000 - Amendement 9 168
    Rapport Bowis A5-0272/2000 - Résolution 169
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Droits des travailleurs * (procédure sans rapport)
    C5-0316/2000
    Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, ou de parties d'entreprises ou d'établissement (version codifiée) (COM(2000) 259 - C5-0316/2000 - 2000/0108(CNS)) 171
    2. Transport de marchandises et promotion du transport combiné *** (procédure sans débat)
    A5-0278/2000
    1. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné ((5947/2000/Cor. 1 - COM(1999) 666 - C5-0421/2000 - 1999/0266(AVC)) 171
    2. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (5948/1/2000/Cor. 1 - COM(1999) 665 - C5-0403/2000 - 1999/0268(AVC)) 172
    3. Accords de transport CE/Républiques de Bulgarie et de Hongrie ***I (procédure sans débat)
    A5-0085/2000
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie (COM(1999) 667 - C5-0335/1999 - 1999/0264(COD)) 172
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie (COM(1999) 667 - C5-0335/1999 - 1999/0264(COD)) 173
    4. Lutte contre les mines antipersonnel ***I
    A5-0286/2000
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines antipersonnel (COM(2000) 111 - C5-0158/2000 - 2000/0062(COD)) 173
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines antipersonnel (COM(2000) 111 - C5-0158/2000 - 2000/0062(COD)) 179
    5. Agenda pour la politique sociale
    A5-0291/2000
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'Agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 - C5-0508/2000 - 2000/2219(COS)) 180
    6. Réunion du Conseil européen informel de Biarritz
    B5-0814, 0815, 0817 et 0818/2000
    Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion informelle du Conseil européen tenue à Biarritz les 13 et 14 octobre 2000 184
    7. Constitutionnalisation des traités
    A5-0289/2000
    Résolution du Parlement européen sur la constitutionnalisation des traités (2000/2160(INI)) 186
    8. Coopération renforcée
    A5-0288/2000
    Résolution du Parlement européen sur la coopération renforcée (2000/2162(INI)) 190
    9. Statut des îles
    B5-0808/2000
    Résolution du Parlement européen sur l'article 158 du traité CE en ce qui concerne le statut des îles 193
    10. Mines antipersonnel
    B5-0802/2000
    Résolution du Parlement européen sur les mines antipersonnel 193
    11. Régions ultrapériphériques de l'Union
    A5-0285/2000
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en œuvre l'article 299, paragraphe 2: les régions ultrapériphériques de l'Union européenne (COM(2000) 147 - C5-0247/2000 - 2000/2135(COS)) 197
    12. Sécurité alimentaire
    A5-0272/2000
    Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire (COM(1999) 719 - C5-0136/2000 - 2000/2082(COS)) 203
    Jeudi, 26 octobre 2000
    (2001/C 197/04)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 212
    1. Ouverture de la séance 212
    2. Déclaration de la Présidence 212
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 212
    4. Composition des groupes politiques 212
    5. Communication de Mme la Présidente 212
    HEURE DES VOTES
    6. Projet de budget général 2001: amendements et modifications (vote) 212
    7. Projet de budget général 2001: Section III - Commission (vote) 215
    8. Projet de budget général 2001: Sections I, II, IV, V, VI, VII et VIII (vote) 215
    9. Budget opérationnel CECA 2001 (vote) 216
    10. Accord interinstitutionnel sur les fiches financières (vote) 216
    11. Dégroupage de l'accès à la boucle locale (télécommunications) ***I (vote) 216
    12. Produits transformés à base de fruits et légumes * (vote) 217
    13. Reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande * (vote) 217
    14. Région administrative spéciale de Hong Kong (vote) 217
    15. Coopération avec les États ACP impliqués dans les conflits armés (vote) 218
    16. Moratoire sur la peine capitale (vote) 218
    17. Programme européen sur le changement climatique (PECC) (vote) 218
    18. Système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre (vote) 219
    19. Changement climatique (vote) 219
    20. Inondations en Italie et en Espagne (vote) 220
    21. Perturbateurs endocriniens (vote) 220
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    22. Paiements de détail dans le marché intérieur (débat) 224
    23. Communication de positions communes du Conseil 224
    24. Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005) * (débat) 225
    25. Plan d'action pour l'Albanie et la région limitrophe (débat) 225
    26. Mieux légiférer (débat) 226
    HEURE DES VOTES
    27. Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005) * (vote) 226
    28. Paiements de détail dans le marché intérieur (vote) 227
    29. Plan d'action pour l'Albanie et la région limitrophe (vote) 227
    30. Mieux légiférer (vote) 228
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    31. Ordre du jour de la prochaine séance 228
    32. Levée de la séance 228
    LISTE DE PRÉSENCE 229
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 230
    Projet de budget général 2001 - PdM. 766 et 649 230
    Projet de budget général 2001 - PdM. 724 231
    Projet de budget général 2001 - PdM. 440 232
    Projet de budget général 2001 - Amendement 993, 1re partie 234
    Projet de budget général 2001 - Amendement 993, 2e partie 235
    Projet de budget général 2001 - Amendement 942 237
    Projet de budget général 2001 - Amendement 1060 238
    Projet de budget général 2001 - Amendements 641 et 728 240
    Projet de budget général 2001 - Amendement 469 241
    Projet de budget général 2001 - Amendement 439 243
    Projet de budget général 2001 - Amendement 1014 244
    Projet de budget général 2001 - Amendement 1048 245
    Projet de budget général 2001 - Amendement 81 247
    Projet de budget général 2001 - Amendement 983 248
    Projet de budget général 2001 - Amendement 1063, 1re partie 250
    Projet de budget général 2001 - Amendement 1063, 2e partie 251
    Projet de budget général 2001 - Amendement 1034, 2e partie 253
    Projet de budget général 2001 - Amendement 653 254
    Projet de budget général 2001 - Amendement 364 255
    Projet de budget général 2001 - Amendement 912, 1re partie 257
    Projet de budget général 2001 - Amendement 912, 2e partie 258
    Projet de budget général 2001 - Amendement 742 260
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Considérant D 261
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Amendement 4 263
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Amendement 8 264
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 1, 1re partie 266
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 1, 2e partie 267
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Amendement 5 269
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 2 270
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 5 272
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Amendement 9 273
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 6, 1re partie 275
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 6, 2e partie 276
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 23, 1re partie 277
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 23, 2e partie 279
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 23, 3e partie 280
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 26 282
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Amendement 10 283
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 31 285
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Amendement 11 286
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 32, 1re partie 288
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 32, 2e partie 289
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Paragraphe 33 291
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Amendement 12 292
    Rapport Haug A5-0300/2000 - Résolution 293
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Paragraphe 7 295
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Amendement 3 296
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Paragraphe 14 298
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Paragraphe 18 299
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Amendement 1, 1re partie 301
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Amendement 1, 2e partie 302
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Amendement 1, 3e partie 304
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Amendement 2, 1re partie 306
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Amendement 2, 2e partie 307
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Paragraphe 24 309
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Amendement 4 310
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Paragraphe 26 312
    Rapport Ferber A5-0292/2000 - Paragraphe 29 313
    Rapport Clegg A5-0298/2000 - Résolution 314
    Rapport Jové Peres A5-0273/2000 - Amendement 25 316
    Rapport Nicholson A5-0276/2000 - Résolution 317
    Rapport Cushnahan A5-0284/2000 - Résolution 318
    Rapport Van Hecke A5-0296/2000 - Résolution 320
    Rapport Moreira da Silva A5-0270/2000 - Amendement 4, 1re partie 321
    Rapport Moreira da Silva A5-0270/2000 - Amendement 4, 2e partie 323
    Rapport Moreira da Silva A5-0270/2000 - Résolution 324
    Rapport Moreira da Silva A5-0271/2000 - Amendement 1, 1re partie 325
    Rapport Moreira da Silva A5-0271/2000 - Amendement 1, 2e partie 327
    Rapport Moreira da Silva A5-0271/2000 - Amendement 2, 1re partie 328
    Rapport Moreira da Silva A5-0271/2000 - Résolution 329
    B5-0803/2000 - Changement climatique - Résolution 331
    Rapport Lund A5-0197/2000 - Paragraphe 13, 1re partie 332
    Rapport Lund A5-0197/2000 - Paragraphe 13, 2e partie 333
    Rapport Montfort A5-0267/2000 - Amendement 63 334
    Rapport Montfort A5-0267/2000 - Amendement 64 335
    Rapport Montfort A5-0267/2000 - Proposition Commission 336
    Rapport Montfort A5-0267/2000 - Résolution 336
    Rapport Peijs A5-0283/2000 - Résolution 337
    Rapport Karamanou A5-0287/2000 - Considérant C, 1re partie 338
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Budget général 2001: Section III - Commission
    A5-0300/2000
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001, section III - Commission (C5-0300/2000 - C5-0301/2000-1999/2190 (BUD)) 339
    ANNEXE 1
    DÉCLARATION SUR LES DÉPENSES DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE IMPUTÉES AU BUDGET GÉNÉRAL 344
    DÉCLARATION SUR L'INFORMATION DE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE 345
    ANNEXE 2
    LES PROJETS PILOTES ET LES ACTIONS PRÉPARATOIRES 345
    2. Budget général 2001: Sections I, II, IV, V, VI, VII et VIII
    A5-0292/2000
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 Section I - Parlement européen; Section II - Conseil; Section IV - Cour de justice; Section V - Cour des comptes; Section VI - Comité économique et social; Section VII - Comité des régions; Section VIII - Médiateur européen (C5-0300/2000 - 1999/2191(BUD)) 346
    3. Budget opérationnel CECA 2001
    A5-0251/2000
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2001 (COM(2000) 360 - C5-0340/2000 - 2000/2060(BUD)) 351
    ANNEXE
    PROJET DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE LA CECA POUR 2001 353
    4. Accord interinstitutionnel sur les fiches financières
    A5-0236/2000
    Résolution du Parlement européen sur l'Accord interinstitutionnel sur les fiches financières 354
    ANNEXE
    DÉCLARATION SUR LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE 355
    5. Dégroupage de l'accès à la boucle locale ***I
    A5-0298/2000
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale (COM(2000) 394 - C5-0432/2000 - 2000/0185(COD)) 355
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale (COM(2000) 394 - C5-0432/2000 - 2000/0185(COD)) 364
    6. Produits transformés à base de fruits et légumes *
    A5-0273/2000
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) no 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (COM(2000) 433 - C5-0391/2000 - 2000/0191(CNS)) 365
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) no 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (COM(2000) 433 - C5-0391/2000 - 2000/0191(CNS)) 384
    7. Reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande *
    A5-0276/2000
    Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VIIa) (COM(2000) 190 - C5-0219/2000 - 2000/0071(CNS)) 385
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VIIa) (COM(2000) 190 - C5-0219/2000 - 2000/0071(CNS)) 386
    8. Région administrative spéciale de Hong Kong
    A5-0284/2000
    Résolution du Parlement européen sur les premier et deuxième rapports annuels de la Commission européenne sur la Région Administrative Spéciale de Hong Kong (COM(1998) 796 - C4-0100/1999 et (COM(2000) 294 - C5-0500/2000 - 1999/2009(COS)) 387
    9. Coopération avec les États ACP impliqués dans des conflits armés
    A5-0296/2000
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la coopération avec les États ACP impliqués dans des conflits armés (COM(1999) 240 - C5-0115/1999 - 1999/2118(COS)) 390
    10. Moratoire sur la peine capitale
    B5-0804/2000
    Résolution du Parlement européen sur l'exécution des lignes budgétaires du chapitre «démocratie et droits de l'homme» relatives aux campagnes en faveur d'un moratoire sur la peine de mort 395
    11. Programme européen sur le changement climatique
    A5-0270/2000
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC) (COM(2000) 88 - C5-0192/2000 - 2000/2103(COS)) 397
    12. Système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre
    A5-0271/2000
    Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre (COM(2000) 87 - C5-0193/2000 - 2000/2104(COS)) 400
    13. Changement climatique
    B5-0803/2000
    Résolution du Parlement européen sur la stratégie de la Commission en vue de la Conférence de La Haye sur le changement climatique (CdP 6) 405
    14. Inondations en Italie et en Espagne
    B5-0807, 0810, 0819, 0820 et 0821/2000
    Résolution du Parlement européen sur les inondations en Italie et en Espagne 407
    15. Perturbateurs endocriniens
    A5-0197/2000
    Résolution du Parlement européen sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens - une série de substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux (COM(1999) 706 - C5-0107/2000 - 2000/2071(COS)) 409
    16. Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005) *
    A5-0267/2000
    Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005 (COM(2000) 256 - C5-0274/2000 - 2000/0107(CNS)) 413
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005 (COM(2000) 256 - C5-0274/2000 - 2000/0107(CNS)) 424
    17. Paiements de détail dans le marché intérieur
    A5-0283/2000
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les paiements de détail dans le marché intérieur (COM(2000) 36 - C5-0103/2000 - 2000/2018(COS)) 424
    18. Plan d'action pour l'Albanie et la région limitrophe
    A5-0287/2000
    Résolution du Parlement européen sur le projet de plan d'action pour l'Albanie et les régions limitrophes (7886/2000 - C5-0305/2000 - 2000/2158(COS)) 428
    19. Mieux légiférer
    A5-0269/2000
    Résolution du Parlement européen sur les rapports de la Commission au Conseil européen: «Mieux légiférer: Une responsabilité à partager» (1998) (COM(1998) 715 - C5-0266/2000 - 1999/2197(COS) et «Mieux légiférer 1999» (COM(1999) 562 - C5-0279/1999 - 1999/2197(COS)) 433
    Vendredi, 27 octobre 2000
    (2001/C 197/05)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 437
    1. Ouverture de la séance 437
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 437
    3. Composition des commissions et des délégations interparlementaires 437
    4. Virements de crédits 437
    5. Dépôt de documents 438
    6. Saisine de commissions - Procédure Hughes/Hughes renforcée 440
    7. Nouvel accord de pêche CE/Maroc (débat et vote) 441
    8. Droits des professeurs de langue en Italie (débat et vote) 442
    9. Terrorisme en Espagne (article 51 du règlement) 443
    10. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 443
    11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 443
    12. Calendrier des prochaines séances 443
    13. Interruption de la session 443
    LISTE DE PRÉSENCE 444
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 445
    B5-0823/2000 - Pêche Maroc - Résolution 445
    B5-0824/2000 - Droit des professeurs de langue - Amendement 11 445
    B5-0824/2000 - Droit des professeurs de langue - Paragraphe 1 446
    B5-0824/2000 - Droit des professeurs de langue - Résolution 446
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Nouvel accord de pêche CE/Maroc
    B5-0823/2000
    Résolution du Parlement européen sur les négociations concernant l'accord de pêche CE-Maroc 448
    2. Droits des professeurs de langue en Italie
    B5-0824/2000
    Résolution du Parlement européen sur les «lettori» 449
    ANNEXE
    Terrorisme en Espagne (article 51 du règlement)
    13/2000
    Déclaration du Parlement européen sur le terrorisme en Espagne 450
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
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