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Document C:2000:268:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 268, 19 septembre 2000


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Date of document:
19/09/2000
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 268
43e année
19 septembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de juillet 2000
2000/C 268/01Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés" 1
2000/C 268/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les produits soumis à accise introduits en Suède en provenance d'autres États membres" 3
2000/C 268/03Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route" 4
2000/C 268/04Avis du Comité économique et social sur le "Recours au principe de précaution" 6
2000/C 268/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau" 11
2000/C 268/06Avis du Comité économique et social sur le "Dixième rapport annuel des Fonds structurels 1998" 14
2000/C 268/07Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc sur la responsabilité environnementale" 19
2000/C 268/08Avis du Comité économique et social sur "L'Estonie sur la voie de l'adhésion" 24
2000/C 268/09Avis du Comité économique et social sur des "Lignes directrices pour des actions intégrées en faveur des régions insulaires de l'Union européenne après le Traité d'Amsterdam (article 158)" 32
2000/C 268/10Avis du Comité économique et social sur le thème "2002 — La Politique commune de la pêche et la situation de la pêche dans l'Union européenne" 39
2000/C 268/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne" 42
2000/C 268/12Avis du Comité économique et social sur la "Lutte contre les fraudes fiscales au sein du marché unique" 48
2000/C 268/13Avis du Comité économique et social sur "La coopération douanière au sein du marché unique (OMU)" 57
2000/C 268/14Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Les transports aériens et l'environnement: défis du développement durable" 62
2000/C 268/15Avis du Comité économique et social sur le "Document de discussion de la Commission "La Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat"" 67
FR
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