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Document C:1999:232:TOC
Official Journal of the European Communities, C 232, 13 August 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 232, 13 août 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 232, 13 août 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 232 42e année 13 août 1999 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
1999/C 232/01 | Position commune (CE) no 23/1999 du 20 mai 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception de véhicules à moteur à deux ou trois roues | 1 | |
1999/C 232/02 | Position commune (CE) no 24/1999 du 21 mai 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE | 8 | |
1999/C 232/03 | Position commune (CE) no 25/1999 du 28 juin 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002) | 20 | |
1999/C 232/04 | Position commune (CE) no 26/1999 du 28 juin 1999 statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (programme Culture 2000) | 25 | |
FR |