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Document C:1999:181:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 181, 26 juin 1999


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Date of document:
26/06/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 181
42e année
26 juin 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
1999/C 181/01Taux de change de l'euro 1
1999/C 181/02Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 relative aux Dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux Dispositifs médicauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 2
1999/C 181/03Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 4
1999/C 181/04Avis aux importateurs communautaires de certains produits originaires de la République populaire de Chine faisant l'objet de contingents quantitatifs 9
1999/C 181/05Projet de communication aux opérateurs du secteur de la banane — Objet: demandes d'enregistrement des opérateurs pour l'an 2000 12
1999/C 181/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1534 — Pinault-Printemps-Redoute/Gucci)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 13
1999/C 181/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1510 — BT/AT&T/Japan Telecom)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 14
1999/C 181/08Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1556 — Mo och Domsjö/SCA AB/SCA Hygiene Products)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 15
1999/C 181/09Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1612 — Walmart/ASDA)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 16
1999/C 181/10Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1603 — General Motors Acceptance Corporation/AAS)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 17
1999/C 181/11Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1518 — Lear/United Technologies)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 18
1999/C 181/12Engagement de procédure (Affaire no IV/M.1439 — Telia/Telenor)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 18
1999/C 181/13Communication de la Commission en application de l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17 du Conseil concernant l'affaire IV/37.182 — ESAT/Coras Iompair Eireann (CIE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 19
1999/C 181/14Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires, entre autres, de Taïwan 21
1999/C 181/15Résumé des notifications reçues par la Commission en 1998 en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil 22
1999/C 181/16Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 23
II Actes préparatoires
Commission
1999/C 181/17Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de ferTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 25
III Informations
Commission
1999/C 181/18Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie, de la République slovaque et d'Ukraine 27
1999/C 181/19Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaysia, de Singapour, des Philippines et de Thaïlande 29
1999/C 181/20Addendum à l'appel à candidatures pour des actions expérimentales en vue du programme-cadre en faveur de la culture 31
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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