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Document C:1999:153:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 153, 01 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 153
42e année
1er juin 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1998/1999
(1999/C 153/01)Procès-verbal de la séance du mercredi 24 février 1999
1. Reprise de la session 1
2. Communications de la Présidence 1
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Saisine de commissions 2
5. Dépôt de documents 2
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 4
7. Décisions concernant diverses pétitions 4
8. Ordre du jour 5
9. Temps de parole 6
10. Détention d'Abdullah Öcalan et problème kurde (déclarations suivies d'un débat) 6
11. Projet d'accord de la Commission avec l'Afrique du Sud (déclaration suivie d'un débat) 6
12. Harmonisation des dispositions sociales en matière de transport (débat) 6
13. Intégration de la Turquie dans les programmes «Socrates» et «Jeunesse» ***I (débat) 7
14. Programme «Socrates» (deuxième phase) ***II (débat) 7
15. Taxation appliquée à la consommation des tabacs manufacturés * (débat) 7
16. Régionalisation de la politique commune de la pêche (débat) 7
17. Détention d'Abdullah Öcalan et problème kurde - Projet d'accord de la Commission avec l'Afrique du Sud (dépôt de propositions de résolution) 7
18. Législations relatives aux brevets: délai de grâce (débat) 8
19. Renforcement de la cohésion et de la compétitivité (débat) 8
20. Marquage et procédure d'évaluation de la conformité des emballages ***I (débat) 8
21. Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires ***I (débat) 8
22. Ordre du jour de la prochaine séance 9
(1999/C 153/02)Procès-verbal de la séance du jeudi 25 février 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 11
2. Dépôt de documents 11
3. Problème informatique de l'an 2000 (débat) 12
4. Sécurité, hygiène et protection de la santé sur le lieu de travail (débat) 12
HEURE DES VOTES
5. Navigation fluviale intérieure **II (procédure sans débat) (vote) 13
6. Intégration de la Turquie dans les programmes «Socrates» et «Jeunesse» ***I (vote) 13
7. Documents d'immatriculation des véhicules **II (procédure sans débat) (vote) 13
8. Programme «Socrates» (deuxième phase) ***II (vote) 13
9. Législations relatives aux brevets: délai de grâce (vote) 13
10. Marquage et procédure d'évaluation de la conformité des emballages ***I (vote) 14
11. Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires ***I (vote) 14
12. Taxation appliquée à la consommation des tabacs manufacturés * (vote) 14
13. Détention d'Abdullah Öcalan et problème kurde (vote) 15
14. Projet d'accord de la Commission avec l'Afrique du Sud (vote) 15
15. Harmonisation des dispositions sociales en matière de transport (vote) 15
16. Régionalisation de la politique commune de la pêche (vote) 15
17. Renforcement de la cohésion et de la compétitivité (vote) 15
18. Problème informatique de l'an 2000 (vote) 16
19. Sécurité, hygiène et protection de la santé sur le lieu de travail (vote) 16
FIN DE L'HEURE DES VOTES
20. Saisine de commissions 17
21. Composition des commissions et des délégations 17
22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 17
23. Calendrier des prochaines séances 17
24. Interruption de la session 17
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Navigation fluviale intérieure **II (procédure sans débat)
A4-0060/99
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie d'eau (13585/1/98 - C4-0005/99 - 98/0281(SYN)
18
2. Intégration de la Turquie dans les programmes «Socrates» et «Jeunesse» ***I
A4-0048/99
I. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Socrates pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires (COM(96)0199 - C4-0293/96 - 96/0130(COD) 19
Résolution législative 20
II. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Jeunesse pour l'Europe III pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires (COM(96)0199 - C4-0294/96 - 96/0131(COD) 21
Résolution législative 23
3. Documents d'immatriculation des véhicules **II (procédure sans débat)
A4-0033/99
Décision relative à la position commune (CE) no 65/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (11408/1/98 - C4-0613/98 - 97/0150(SYN))
23
4. Programme «Socrates» (deuxième phase) ***II
A4-0062/99
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation «Socrates» (13327/98 - C4-0018/99 - 98/0195(COD))
24
5. Marquage et procédure d'évaluation de la conformité des emballages ***I
A4-0053/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au marquage des emballages et à l'établissement d'une procédure d'évaluation de la conformité des emballages (COM(96)0191 - C4-0627/96 - 96/0123(COD))
28
Résolution législative 32
6. Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires ***I
A4-0003/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(97)0020 - C4-0059/97 - 97/0027(COD))
33
Résolution législative 36
7. Taxation appliquée à la consommation des tabacs manufacturés *
A4-0021/99
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, et la directive 95/59/CE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (COM(98)0320 - C4-0402/98 - 98/0189(CNS))
37
Résolution législative 38
8. Détention d'Abdullah Öcalan et problème kurde
B4-0223/99
Résolution sur l'arrestation de M. Öcalan et la nécessité de trouver une solution politique à la question kurde
39
9. Projet d'accord de la Commission avec l'Afrique du Sud
B4-0222/99
Résolution sur le rejet par le Conseil du projet d'accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud
40
10. Harmonisation des dispositions sociales en matière de transport
A4-0032/99
Résolution sur la politique des transports: harmonisation des dispositions sociales
41
11. Régionalisation de la politique commune de la pêche
A4-0018/99
Résolution sur la régionalisation de la politique commune de la pêche
45
12. Renforcement de la cohésion et de la compétitivité
A4-0027/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions «renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation» (COM(98)0275 - C4-0491/98)
48
13. Problème informatique de l'an 2000
A4-0014/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Le problème informatique de l'an 2000» (COM(98)0102 - C4-0233/98)
52
14. Sécurité, hygiène et protection de la santé sur le lieu de travail
A4-0050/99
Résolution sur le XXIe rapport annuel d'activités du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail - 1996 (COM(97)0728 - C4-0189/98), sur le rapport d'activité de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives - année 1996 (COM(97)0729 - C4-0190/98) et sur le rapport intérimaire concernant le programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000) (COM(98)0511 - C4-0041/99)
55
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
**Iprocédure de coopération, première lecture
**IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
***Iprocédure de codécision, première lecture
***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
BUDGcommission des budgets
ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
RELAcommission des relations économiques extérieures
JURIcommission juridique et des droits des citoyens
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
REGIcommission de la politique régionale
TRANcommission des transports et du tourisme
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
DEVEcommission du développement et de la coopération
LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
INSTcommission institutionnelle
CONTcommission du contrôle budgétaire
PECHcommission de la pêche
REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
FEMMcommission des droits de la femme
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
UPEUnion pour l'Europe
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Vgroupe des Verts au Parlement européen
AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
NInon-inscrits
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