Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1998:259:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 259, 18 août 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 259
    41e année
    18 août 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    I Communications
    Commission
    98/C 259/01ECU 1
    II Actes préparatoires
    Commission
    98/C 259/02Proposition de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire à moyen terme relatif à des mesures destinées à soutenir au niveau de la Communauté l'action des États membres dans le domaine de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (programme (DAPHNE) (2000-2004) (1) 2
    98/C 259/03Proposition modifiée de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE (1) 5
    98/C 259/04Proposition modifiée de directive du Conseil relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (1) 10
    III Informations
    Commission
    98/C 259/05Résultats des appels d'offres (aide alimentaire communautaire) 15
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Top