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Document C:1998:214:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 214, 10 juillet 1998


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    Date of document:
    10/07/1998
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378–7079

    C 214
    41e année
    10 juillet 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    . . . . . .
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    Session d'avril 1998
    98/C 214/01Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant» 1
    98/C 214/02Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/67/CE concernant l'incinération des déchets dangereux» 6
    98/C 214/03Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions d'oxydes de nitrogène des avions à réaction subsoniques civils» 9
    98/C 214/04Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes» 11
    98/C 214/05Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/116/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais au sujet de la commercialisation en Autriche, en Finlande et en Suède d'engrais contenant du cadmium» 15
    98/C 214/06Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: “La compétitivité de l'industrie de la construction”» 16
    98/C 214/07Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de recommandation du Conseil concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information» 25
    98/C 214/08Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet» 29
    98/C 214/09Avis du Comité économique et social sur:
    — la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)», et
    — la «Proposition de décision du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux»    		 33
    98/C 214/10Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile» 37
    98/C 214/11Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1692/96/CE concernant les ports maritimes, ports intérieurs et terminaux intermodaux, ainsi que le projet nº 8 à l'annexe III» 40
    98/C 214/12Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et mesures connexes» 44
    98/C 214/13Avis du Comité économique et social sur:
    — la «Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002)», et
    — la «Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom ) (1998-2002)»    		 51
    98/C 214/14Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission “Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables — Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires”» 56
    98/C 214/15Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)» 61
    98/C 214/16Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil visant la promotion de parcours européens de formation en alternance et par l'apprentissage» 63
    98/C 214/17Avis du Comité économique et social sur les «Propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles (1998/1999) — volumes I, II et III» 67
    98/C 214/18Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions de production» 71
    98/C 214/19Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)» 72
    98/C 214/20Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses» 73
    98/C 214/21Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non-membres de l'OCDE» 74
    98/C 214/22Avis du Comité économique et social sur «Tacis — Assistance technique à la Communauté des États indépendants et à la Mongolie» 75
    98/C 214/23Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation — vers une approche pour la société de l'information» 79
    98/C 214/24Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de Règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges» 90
    98/C 214/25Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée des systèmes de télécommunications mobiles et sans fil (UMTS) dans la Communauté» 92
    98/C 214/26Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Plan d'action pour la compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement» 95
    98/C 214/27Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission intitulée “Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l'UEM” — Réflexions de politique économique en vue des Grandes orientations de 1998» 104
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