Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 355
40e année
21 novembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session d'octobre 1997

97/C 355/01

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE»

1

97/C 355/02

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets»

4

97/C 355/03

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Plan d'action de l'Union européenne: les communications par satellite dans la société de l'information»

8

97/C 355/04

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission "Cohésion et société de l'information"»

12

97/C 355/05

Avis du Comité économique et social sur le «Développement durable de la construction et du logement en Europe»

16

97/C 355/06

Avis du Comité économique et social sur le «Rôle des partenaires économiques et sociaux dans les programmes Interreg et dans le réseau EURES»

21

97/C 355/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et une procédure d'autorisation pour des accords portant sur les transports maritimes»

25

97/C 355/08

Avis du Comité économique et social sur l'«Impact sur les PME de la diminution continue et généralisée des fonds affectés de RDT dans l'UE (au niveau communautaire et au niveau des États membres)»

31

97/C 355/09

Avis du Comité économique et social sur:
— le «Document de travail de la Commission "Vers le 5e programme-cadre: Les objectifs scientifiques et technologiques"»,
— la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 5e programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)», et
— la «Proposition de décision du Conseil relative au 5e progamme-cadre de la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002)»

38

97/C 355/10

Avis du Comité économique et social sur le thème «Situation et perspectives du travail saisonnier et mouvements migratoires dans les zones rurales»

51

97/C 355/11

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole»

60

97/C 355/12

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves»

63

97/C 355/13

Avis du Comité économique et social sur le «Conseil européen sur l'emploi»

64

97/C 355/14

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Un plan d'action pour le transit en Europe - une nouvelle politique douanière»

72

97/C 355/15

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: Impôts, taxes et redevances environnementaux dans le Marché unique»

79

97/C 355/16

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau»

83

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