Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 259
40e année
26 août 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 259/01

ECU 25 août 1997

1

97/C 259/02

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

2

97/C 259/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

2

97/C 259/04

Notification d'un accord relatif à une entreprise commune (Affaire no IV/36.539 - British Interactive Broadcasting - BiB)

3

II Actes préparatoires

Commission

97/C 259/05

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement et les garanties (nouveau titre: «concernant la limitation du risque systémique dans les systèmes de paiement et de dénouement des transactions sur valeurs mobilières»)

6

97/C 259/06

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7, 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

11

III Informations

Commission

97/C 259/07

Organisation de concours généraux

12

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