Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 100
40e année
27 mars 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 100/01

Déclaration faite en application de l'article 2 du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police

1

Commission

97/C 100/02

ECU 26 mars 1997

2

97/C 100/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

97/C 100/04

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement no 17 du Conseil Affaire IV/34493 - DSD

4

97/C 100/05

LIGNES DIRECTRICES POUR L'EXAMEN DES AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

12

97/C 100/06

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 février au 15 mars 1997 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil]

20

II Actes préparatoires

Conseil

97/C 100/07

AVIS CONFORME Nº 1/97

21

97/C 100/08

AVIS CONFORME Nº 2/97

21

Commission

97/C 100/09

Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

22

Rectificatifs

97/C 100/10

Rectificatif au cours de l'écu du 19 mars 1997 («Journal officiel des Communautés européennes» no C 90 du 20. 3. 1997)

30

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