Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 367
39e année
5 décembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

96/C 367/01

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

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96/C 367/02

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la ratification par la Communauté européenne de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations-unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delá des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs

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