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Document C:1996:367:TOC
Official Journal of the European Communities, C 367, 5 December 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 367, 5 décembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 367, 5 décembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
...... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
96/C 367/01 | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer | |||
96/C 367/02 | Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la ratification par la Communauté européenne de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations-unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delá des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs |
FR |